URBANISME/PLU

PLU

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Le zonage comprend 4 types de zones :

• U pour les zones urbanisées
•  AU pour les zones à urbaniser
•  N pour les zones naturelles
•  A pour les zones agricoles

Retrouvez le règlement du PLU de Sourcieux-les-Mines
en cliquant ci-dessous Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme

Accédez au cadastre de Sourcieux-les-Mines en cliquant ici 

Le cadastre reprend des cartes et des écrits utiles à la localisation géographique des propriétés, et permettant de représenter le découpage des parcelles. 

Une question sur le PLU ou l'urbanisme,
Contactez la commission urbanisme 
mairie@sourcieuxlesmines.fr 

Plusieurs modifications ont été apportées : 

• Revue des emplacements réservés : un étatdes lieux des 
• Possibilité d’aménagements en zones A (Agricoles) et N (Naturelles) : ​​​
• Couleur de façade : élargissement de la gamme de couleurs des façades avec notamment l’intégration de différentes tonalités de gris.
• Hauteur et type de clôtures : revue des clôtures autorisées et de la hauteur qui passe de 1.60m à 1.80 m et plus sous certaines conditions particulières.
• Construction sur des terrains pentus : limitation des hauteurs des façades des nouvelles constructions sur terrains en pente afin d’éviter un impact visuel trop fort dans le paysage.
• Modification des limites entre les zones Ub et Ue, Secteur amandier, école primaire.
• ​​​​Modification concernant le type de couverture admise pour les annexes à l’habitation,
• Modification concernant les couleurs des toitures admise pour les bâtiments agricoles,
• Modification concernant les stationnements en zone Ua & Ub : passage à 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 avec un minimum de 2 places par logement et en zone Ua, allègement des contraintes dans des cas particuliers (réhabilitations et aménagement des bâtiments anciens en cœur de village) avec dérogation au cas par cas.

Modification du PLU N°4 et Périmètre Délimité des abords (PDA)

Les deux projets présentent les caractéristiques principales suivantes :

• Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme a pour principaux objectifs de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour les mettre en cohérence avec de récentes études réalisées sur la commune et leur apporter des précisions, et de modifier ponctuellement le règlement écrit.
• Le projet de Périmètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette proposé par l’Architecte des Bâtiments de France, a pour principal objectif d’affiner la protection de l’écrin historique du site.

Modification simplifiée n°3

Le projet porte sur la modification des points suivants : 

• Modification de la règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone AUa, uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et services publics  
• Modification de la règle de stationnement en zones UA, UB et AUa, uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et services publics 
• Modification des conditions d’aménagement d’ensemble entre le sous-secteur AUah et la zone AUa 

Modification simplifiée n°4

Le projet porte sur la modification des points suivants : 

• Adapter la programmation de l’OAP Route des Granges, sans modification des droits à construire  en termes d’emprise, gabarit, surfaces et volumes constructibles.
• Admettre des hauteurs de déblais et remblais plus importantes en zone AUa afin de permettre la réalisation des OAP, et notamment de l’OAP Cœur de Village encadrant un projet de requalification de la centralité de la commune.​​​