POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - SOURCIEUX-LES-MINES

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs et utilisateurs de notre Site sourcieuxlesmines.fr (ci-après désignés, ensemble ou individuellement, par « vous ») (ci-après désigné « le Site ») des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage, par la Commune de Sourcieux-les-Mines (ci-après « nous »), de leurs données à caractère personnel.

Elle décrit notamment la nature des données que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons, les personnes auxquelles elles sont destinées, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous pouvez vous prévaloir sur le traitement de vos données à caractère personnel et la façon de les mettre en œuvre, conformément aux nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « Règlement »).

1. Identité du responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son Site internet, le responsable du traitement est :

Le Site sourcieuxlesmines.fr est représenté par Monsieur Guillaume Arnold, en sa qualité de Maire de Sourcieux-les-Mines.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données personnelles par mail : dpo@t-s-consulting.fr .

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Commune de Sourcieux-les-Mines s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, notamment à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

2. Nature des données collectées

2.1. Les données que vous nous transmettez

Les données que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation du Site, et notamment, en remplissant nos formulaires, en naviguant sur notre Site, ou en nous contactant, sont les suivantes :

Des données d’identification (nom, prénom, etc.)
Des données de contact (adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, etc.)
Des données liées à votre relation avec nous : le contenu de vos demandes

Les informations identifiées par une astérisque sur le Site doivent obligatoirement être renseignées. À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre consentement, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, telles que :

Des informations sur l’origine de vos visites (référencement naturel, e-mails, etc.) ;
Des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ;
Des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les résolutions de votre écran, les données de votre localisation géographique (afin d’optimiser le rendu de nos services).

En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.).

3. Finalités et bases juridiques du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires à la fourniture de nos services, tels que :

Répondre à une demande effectuée via le formulaire de contact, sur la base de l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
Permettre la création et la publication de contenus sur la base de la mission d’intérêt public ;
Permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation du site, etc…), sur la base de l’intérêt légitime ;
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP), sur la base de l’intérêt légitime ;
Améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation), sur la base de votre consentement ;
Mener des enquêtes de satisfaction facultatives, sur la base de votre consentement ;
Mener des campagnes de communication (sms, mail), sur la base de votre consentement ;
Etablir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site, sur la base de notre intérêt légitime pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
De manière générale, vous fournir tous les services mis à votre disposition sur notre Site.

4. Destinataires des données collectées

Vos données personnelles peuvent être accessibles par le personnel en charge du Site internet, le personnel concerné par votre demande, nos prestataires techniques et nos partenaires afin de permettre leur traitement selon les finalités visées à l’article 3 ci-dessus, leur hébergement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement de nos services sur le Site.

La Commune de Sourcieux-les-Mines s’assure que vos données personnelles soient accessibles aux personnes de manière limitée, et seulement à celles qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leur activité.

La Commune de Sourcieux-les-Mines ne procède à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

5. Durée de conservation des données collectées

À défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 7 ci-dessous, nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et mentionnées à l’article 3 ci-dessus.

Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Formulaires de contact	Exécution d’une mission d’intérêt public	Le temps de traitement de la demande
Contenus et publications	Mission d’intérêt public	Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
Données liées à la navigation sur le Site	Consentement	13 mois ou jusqu’au retrait de votre consentement

Les informations recueillies sur notre Site via l’utilisation de cookies, et sous réserve de votre accord, sont conservées pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation en vigueur.

6. Protection de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de protection de vos données personnelles (mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées) pour prévenir et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si toutefois un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs du Site est porté à sa connaissance, la Commune de Sourcieux-les-Mines en informera les personnes concernées dans les meilleurs délais et leur communiquera les mesures de corrections prises.

7. Vos droits

7.1. Informations sur vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, nous vous informons que vous disposez de droits quant à la gestion de vos données personnelles :

Droit à l’information (article 13 RGPD) :

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et vos droits. Cette politique de confidentialité a pour objectif de répondre à ce droit.

Droit d’accès (article 15 RGPD) :

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.

La fourniture de ces informations n’est pas systématique lorsque, pour ce faire, nous devons révéler des données à caractère personnel concernant une autre personne ou que cela porte atteinte aux droits de cette autre personne.

Droit de rectification (article 16 RGPD) :

Vous pouvez nous demander de prendre des mesures raisonnables pour rectifier vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (article 17 RGPD) :

L’exercice du droit à l’effacement de vos données personnelles peut s’appliquer dans les cas suivants :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Vous retirez votre consentement préalablement donné ;
Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
Le traitement des données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicables.

Toutefois, il est important de préciser que le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque la conservation des données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation notamment lorsque vous exercez votre droit d’opposition ou votre droit à l’effacement, et dès lors que vous constatez que vos informations personnelles sont erronées.

Droit à la portabilité (article 20 RGPD) :

Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles sur un certain type de données personnelles (dans les conditions de l’article 20 RGPD). Néanmoins, ce droit est exclu si les traitements sont fondés sur l’obligation légale, la mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime.

Droit d’opposition (article 21 RGPD) :

Vous pouvez vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Droit lié au consentement :

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données préalablement donné.

7.2. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données par mail : dpo@t-s-consulting.fr .

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait modifier, corriger, mettre à jour ou supprimer.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Commune de Sourcieux-les-Mines par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Nous nous engageons à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de vos droits, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits.

7.3. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui est l’autorité française de protection des données personnelles, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07, par téléphone : 01 53 73 22 22 ou directement sur son site internet : www.cnil.fr .

8. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment, pour des raisons de mise en conformité aux lois et règlements en vigueur.

Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications ou mises à jour.