FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Vos démarches administratives 


passeport

Pour toutes vos démarches administratives (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, carte grise, etc.),
nous vous invitons à vous rendre sur le site
www.service-public.fr



Carte d'identité et passeport :

Pour une carte d’identité et un passeport, la délivrance est possible dans les communes équipées d’un dispositif de recueil.

La plus proche est la mairie de l’Arbresle. Rendez-vous sur le site internet de la mairie de l’Arbresle.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
Adressez-vous à votre mairie du lieu de naissance. Pour Sourcieux-les-Mines : mairie@sourcieuxlesmines.fr 

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Adressez-vous à votre mairie du lieu de mariage. Pour Sourcieux-les-Mines : mairie@sourcieuxlesmines.fr 
La a copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. 
Elle comporte notamment des informations suivantes :

  • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
  • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent

Eévolution du permis de conduire en 2024 

Depuis Janvier 2024, l’examen du permis de conduire est accessible dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d’inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les assurances adaptées aux jeunes conducteurs

Cette modification permet à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen.

Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées :

·         déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,

·         consultation de l’avancement de votre dossier,

·         vérification de votre solde de points

En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services situé à l'Arbresle