>

Formalités administratives

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Vos démarches administratives 


passeport

Pour toutes vos démarches administratives (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, carte grise, etc.),
nous vous invitons à vous rendre sur le site
www.service-public.fr



Carte d'identité et passeport :

Pour une carte d’identité et un passeport, la délivrance est possible dans les communes équipées d’un dispositif de recueil.

La plus proche est la mairie de l’Arbresle. Rendez-vous sur le site internet de la mairie de l’Arbresle.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
Adressez-vous à votre mairie du lieu de naissance. Pour Sourcieux-les-Mines : mairie@sourcieuxlesmines.fr 

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Adressez-vous à votre mairie du lieu de mariage. Pour Sourcieux-les-Mines : mairie@sourcieuxlesmines.fr 
La a copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. 
Elle comporte notamment des informations suivantes :

  • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
  • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent