COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP)

Urbanisme : tout savoir sur la Demande Préalable (DP) de travaux

Vous envisagez de moderniser votre maison, de construire un abri de jardin ou de changer vos clôtures ? Avant de lancer les travaux, il est souvent indispensable de déposer une Demande Préalable de travaux (DP) en mairie.

Une Demande Préalable (DP), c'est quoi ?

La DP est un acte d'urbanisme obligatoire pour des projets de petite ou moyenne envergure. Elle permet à la mairie de vérifier que vos travaux respectent bien les règles d’urbanisme de la commune (comme le Plan Local d'Urbanisme ou PLU).

Attention : vous ne pouvez pas commencer les travaux sans avoir obtenu l'accord de la mairie.

Quelques exemples de travaux concernés par la DP

La liste est longue, mais voici les situations les plus courantes dans notre quotidien :

• Les constructions extérieures : installation d'un abri de jardin, d'un carport ou d'une piscine.
• La modification de l'aspect extérieur : changement de menuiseries (fenêtres, portes), réfection de la toiture, ravalement de façade ou création d'une nouvelle ouverture.
• Les aménagements : édification ou modification d'une clôture ou d'un portail.
• Etc.

Comment déposer votre dossier ?

Pour faciliter vos démarches, la commune vous propose deux méthodes officielles pour transmettre votre dossier :

• Option 1 : Le dépôt en ligne

Vous pouvez réaliser toute votre démarche sur internet en vous connectant sur le site internet de la mairie. Vous y trouverez un lien vers la plateforme nationale sécurisée. C'est plus rapide, écologique et disponible 24h/24.
lien : https://portail-usager.sirap.com/069177/connexion

• Option 2 : Le dépôt papier en mairie

Si vous préférez le format papier, vous devez venir déposer votre dossier directement à l'accueil de la mairie. Dans ce cas, il est obligatoire de fournir le dossier complet en 3 exemplaires.

Un simple envoi de votre dossier par e-mail n'a aucune valeur juridique et ne sera pas accepté. Dès que votre dossier est déposé (en ligne ou en mairie), un récépissé de dépôt vous sera  remis. Ce document officiel comporte une date précise qui fait démarrer le délai d'instruction de votre dossier.

Conservez-le précieusement, il est la preuve que votre demande est en cours d'examen !

Une question sur un projet ? N'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie avant de remplir vos formulaires pour vous assurer des pièces à fournir.