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Bilan commisions 2016

Commission Urbanisme

 

logo pluLe PLU en évolution

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Sourcieux-Les Mines a été approuvé le 11 mars 2013. 

En 2016 une première évolution a pris la forme d’une modification simplifiée, et a porté sur des points mineurs…

• Réduire les emplacements réservés
• Préciser les conditions de stationnement dans le règlement écrit
• Rectifier une erreur matérielle
En 2017, une nouvelle évolution du PLU est engagée par une procédure de modification avec enquête publique.
Il faut d’abord rappeler que le PLU avait dû geler plusieurs secteurs de développement résidentiel en raison de l’incapacité de la station d’épuration de l’époque, à traiter les effluents générés par le développement urbain. La nouvelle station d’épuration étant en service, il est à présent temps d’ouvrir à l’urbanisation ces secteurs.
La modification du PLU va aussi permettre de réajuster l’écriture du règlement pour en faciliter l’application.
La procédure de modification mise en place ne pourra porter que sur ces seuls points identifiés dans la délibération du Conseil Municipal. Elle n’étendra pas les zones constructibles sur les secteurs agricoles ou naturels (ce qui relèverait d’une procédure de révision générale du PLU).
L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs (Zones AU « à urbaniser ») sera encadrée par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui s’imposeront aux constructions et aménagements. Elles vont définir les principes de desserte, les implantations des constructions, les densités, le traitement paysager… Le code de l’urbanisme impose la mise en place de ces OAP sur tous les secteurs de développement.
Pour réaliser cette modification, la commune est accompagnée d’un bureau d’études spécialisé qui commence son travail.
Nous vous tiendrons informés de l’avancement.


Laurence FOREL

 

 

 

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