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Urbanisme : modification du PLU

 

 PLU  
Cette année la commission urbanisme a engagé le travail de la modification du PLU. Il s’agit d’une évolution par modification et non d’une révision. Cette procédure impose de ne pas remettre en cause les fondements du document d’urbanisme en vigueur. Ainsi les zones de préservation des espaces agricoles (Zones A) ou des espaces naturels (zones N), sont maintenues dans leurs contours.

Mais la grande satisfaction des membres Les principales évolutions du document d’urbanisme portent sur l’ouverture des zones AU (à urbaniser) inscrites lors de la mise en place du PLU. Leur développement sera encadré par des orientations d’aménagement et de programmation qui définissent les principes d’urbanisation de ces secteurs (typologies de logements, emplacements des futures voiries, travail sur les hauteurs des constructions, obligation de réalisation de parcours piétonniers etc.).
Ces orientations visant à mieux intégrer les développements à venir, vont s’imposer aux futurs aménageurs/constructeurs.
Cette modification permet aussi de toiletter le règlement afin d’en faciliter la lecture et l’application, de prendre en compte les évolutions récentes du code de l’urbanisme et aussi de mieux encadrer les aménagements à venir.
Pour accompagner la commune, un bureau d’études a été retenu. Composé d’architectes urbanistes et paysagistes, il propose et formule les principes d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement.
Le travail technique devrait être finalisé en début d’année 2018. Le dossier de modification sera notifié aux personnes publiques associées (le préfet, le Scot de l’ouest Lyonnais, la CCPA, les communes voisines, la chambre d’agriculture, CCI, chambre de métiers etc.)
Il fera aussi l’objet d’une enquête publique avant l’été, avant d’être validé par le conseil municipal. L’enquête publique sera annoncée lorsque les dates seront définies.
À noter : cette enquête publique prendra aussi une forme dématérialisée pour un accès au plus grand nombre.

Photo-Article-Urbanisme

 

 PLU

 

Le PLUI c’est quoi ?
C’est un PLU mais à l’échelle intercommunale (la CCPA par exemple). Depuis la loi ALUR la compétence PLU est transférée de plein droit aux communautés de communes sauf droit d’opposition des communes avant mars 2017. Lorsqu’un PLUI est mis en place, il remplace les PLU communaux.

Existe-t-il un PLUI à la CCPA ?

Non : la majorité des communes ont délibéré contre le transfert de compétence. Les communes de la CCPA gardent pour l’instant cette compétence.

Quelle est la position de la commune
de Sourcieux-les-Mines ?

Le conseil municipal de Sourcieux les Mines a délibéré pour le transfert de compétence PLU à la CCPA. En effet il est apparu logique que l’aménagement du territoire qui constitue le socle d’un PLU soit envisagé à l’échelle du bassin d’habitat dans une complémentarité entre les communes. Les logiques économiques, résidentielles, les déplacements dépassent les frontières communales, les continuités écologiques, la qualité des paysages ne s’arrêtent pas à la limite de la commune. Il apparait naturel que ces dimensions soient envisagées dans une cohérence commune à l’ensemble de la CCPA.

Et il n’y aura pas de PLUI ?

Pas pour l’instant, mais la question se reposera au plus tard aux prochaines élections, comme la loi le prévoit.

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